Article 01 — Qui sommes-nous ?

papiers.tn est une plateforme tunisienne dont la mission est de mettre en relation, gratuitement et en toute sécurité, les personnes qui ont perdu un document personnel avec celles qui l'ont trouvé.

Cette politique de confidentialité explique de manière simple et transparente quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement : Email : papiers.tn@gmail.com

Article 02 — Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré).
  • Données de déclaration : type de document, numéro du document, remarque, photo facultative.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion.

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine, religion, opinions, santé).

Article 03 — Pourquoi nous utilisons vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Détecter automatiquement les correspondances entre documents perdus et trouvés.
  • Vous notifier par email et par SMS lorsqu'une correspondance est trouvée.
  • Partager vos coordonnées avec la personne correspondante, uniquement à ce moment précis.
  • Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes.
  • Améliorer notre service à partir de statistiques anonymisées.

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite.

Article 04 — Qui peut voir vos données

Vos coordonnées ne sont jamais visibles publiquement sur le site.

Elles ne sont partagées qu'avec une seule personne, dans un seul cas : lorsqu'une correspondance est confirmée entre votre déclaration et la sienne. Cette personne reçoit alors votre nom, votre email et votre numéro de téléphone, et vous recevez les siens.

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons vos données à aucun tiers, aucune entreprise, aucun annonceur, aucune institution — sauf en cas de réquisition judiciaire légalement émise.

Article 05 — Comment nous protégeons vos données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes :

  • Chiffrement de toutes les communications (HTTPS / TLS).
  • Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hash bcrypt).
  • Numéros de documents chiffrés en base de données.
  • Accès aux données limité à un nombre restreint d'administrateurs identifiés.
  • Sauvegardes quotidiennes et procédures de récupération testées.

En cas de faille de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons sous 72 heures conformément à la loi.

Article 06 — Combien de temps nous conservons vos données

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • Déclarations actives : 12 mois maximum à compter de la publication.
  • Déclarations résolues : 6 mois après la confirmation de restitution, puis suppression automatique.
  • Compte utilisateur : tant que vous le souhaitez. Inactif pendant 24 mois, il est automatiquement supprimé après préavis email.
  • Données techniques (logs) : 12 mois pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez supprimer vos déclarations ou votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

Article 07 — Vos droits

Conformément à la loi tunisienne n°2004-63 sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter toutes les données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger une information erronée.
  • Droit à l'effacement : supprimer définitivement votre compte et toutes vos données.
  • Droit d'opposition : refuser certains traitements de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à papiers.tn@gmail.com. Nous répondons sous 7 jours ouvrés maximum.

Article 08 — Cookies

Nous utilisons un nombre limité de cookies :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (connexion, langue, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure : nous aident à comprendre comment le site est utilisé, de manière anonyme. Vous pouvez les refuser sans perdre l'accès aux fonctionnalités.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers (Facebook, Google Ads, etc.).

Article 09 — Modifications et contact

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification importante, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous :

  • Email : papiers.tn@gmail.com
  • Formulaire : papiers.tn/contact
  • Autorité de contrôle : Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) — www.inpdp.nat.tn

Dernière mise à jour : 18/05/2026